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Publiée le 04 août 2022 par Jean Jacques JOLY 2022-08-04T17:10:02+0200

Contrat d’engagement républicain Depuis le 1er janvier 2022, les associations doivent souscrire un contrat d’engagement républicain (CER) lorsqu’elles souhaitent obtenir un agrément de l’État ou une subvention publique et lorsqu’elles...